Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 5 mai 2002
Texte intégral
Les membres du conseil des sites de Corse autres que les membres de droit sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable.
Version applicable au 29 août 2026
Version en vigueur depuis le 5 mai 2002
Les membres du conseil des sites de Corse autres que les membres de droit sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable.