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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 5 mai 2002 au 1 janvier 2017

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le programme des formations et des opérations d'équipement de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, autres que d'intérêt national, réalisées en Corse, est préparé par le président du conseil exécutif après consultation de l'association et adopté par l'Assemblée de Corse.
Nouvelle version :
Le programme des formations et des opérations d'équipement de ~~Suppression : l'Association~~Ajout : l'établissement ~~Suppression : nationale~~Ajout : mentionné ~~Suppression : pour~~

Ajout : à

~~Suppression : la~~

Ajout : l'article

~~Suppression : formation~~

Ajout : L.

~~Suppression : professionnelle~~

Ajout : 5315-1

~~Suppression : des~~

Ajout : du

~~Suppression : adultes~~

Ajout : code du travail

, autres que d'intérêt national, réalisées en Corse, est préparé par le président du conseil exécutif après consultation de l'association et adopté par l'Assemblée de Corse.