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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 17 mai 2005 au 7 octobre 2018
Version en vigueur depuis le 7 octobre 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le décret n° 2005-476 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux est applicable en Corse, à l'exception de la première phrase du II de l'article 3 et des articles 6 à 8.
Nouvelle version :
Suppression : Le décretAjout : LaSuppression : n°Ajout : premièreSuppression : 2005-476Ajout : phrase du 16
Suppression :
Ajout : II
Suppression : mai
Ajout : de
Suppression : 2005
Ajout : l'article
Suppression : relatif
Ajout : R.
Suppression : aux
Ajout : 212-3
Suppression : schémas
Ajout : et
Suppression : directeurs
Ajout : les
Suppression : d'aménagement
Ajout : articles
Ajout : R. 212-7 , R. 212-8
et
Ajout : R. 212-17 du code
de
Suppression : gestion
Ajout : l'environnement
Suppression : des
Ajout : ne
Suppression : eaux
Ajout : sont
Suppression : est
Ajout : pas
Suppression : applicable
Ajout : applicables
Suppression : en
Ajout : à
Ajout : la
Corse
Suppression : ,
Ajout : .
Suppression : à
Ajout : La
Suppression : l'exception
Ajout : délibération
de
Suppression : la
Ajout : l'Assemblée
Suppression : première
Ajout : de
Suppression : phrase
Ajout : Corse
Suppression : du
Ajout : approuvant
Suppression : II
Ajout : le
Ajout : schéma directeur est publiée au Journal officiel
de
Suppression : l'article
Ajout : la
Suppression : 3
Ajout : République
Ajout : française. Elle mentionne l'adresse du lieu
et
Suppression : des
Ajout : du
Ajout : site internet où le schéma directeur est tenu à la disposition du public. Les
articles
Suppression : 6
Ajout : R.
Ajout : 212-41
à
Suppression : 8
Ajout : R
.
Ajout : 212-44 du même code ne sont pas applicables à la Corse.