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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 avril 2000 au 16 août 2020
Version en vigueur depuis le 16 août 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le projet de schéma d'aménagement régional peut être éventuellement modifié dans les conditions prévues aux articles R. 4433-4 et R. 4433-6 pour tenir compte des avis et observations recueillis conformément aux articles R. 4433-7 à R. 4433-9. Il est adopté par délibération du conseil régional. Toutefois, lorsque les modifications apportées au projet portent atteinte à son économie générale, le président du conseil régional fait procéder une nouvelle fois aux consultations prévues à l'article R. 4433-7 ainsi qu'à la mise à disposition du public, avant que le conseil régional ne délibère sur le projet. Dans ce cas, les délais prévus aux articles R. 4433-7 et R. 4433-8 sont respectivement ramenés à quinze jours et un mois.
Nouvelle version :
Suppression : Le projetAjout : Pour
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : schéma
Ajout : mise
Suppression : d'aménagement
Ajout : en
Suppression : régional
Ajout : compatibilité
Suppression : peut
Ajout : du
Suppression : être
Ajout : schéma
Suppression : éventuellement
Ajout : d'aménagement
Suppression : modifié
Ajout : régional
dans les
Suppression : conditions prévues aux articles R. 4433-4 et R. 4433-6 pour tenir compte des avis
Ajout : hypothèses
et
Suppression : observations recueillis conformément aux articles R.
Ajout : conditions
Suppression : 4433-7
Ajout : définies
à
Suppression : R. 4433-9. Il est adopté par délibération du
Ajout : l'
Suppression : conseil
Ajout : article
Suppression : régional
Ajout : L
.
Suppression : Toutefois, lorsque les modifications apportées au projet portent atteinte à son économie générale, le président
Ajout : 300-6-1
du
Suppression : conseil régional fait procéder
Ajout : code
Suppression : une
Ajout : de
Suppression : nouvelle
Ajout : l'urbanisme
Suppression : fois
Ajout : ,
Suppression : aux
Ajout : l'examen
Suppression : consultations
Ajout : conjoint
Suppression : prévues
Ajout : prévu
à l'article
Suppression : R
Ajout : L
.
Suppression : 4433-7 ainsi qu'à
Ajout : 4433-10-6
Suppression : la
Ajout : a
Suppression : mise
Ajout : lieu
à
Suppression : disposition du public, avant que le conseil régional ne délibère sur le projet. Dans ce cas, les délais
Ajout : l'initiative
Suppression : prévus
Ajout : de
Suppression : aux
Ajout : l'autorité
Suppression : articles
Ajout : mentionnée
Suppression : R.
Ajout : à
Suppression : 4433-7
Ajout : l'
Suppression : et
Ajout : article
R.
Suppression : 4433-8 sont respectivement ramenés à