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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
39 mots ajoutés117 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Le projetAjout : Pour Suppression : deAjout : la Suppression : schémaAjout : mise Suppression : d'aménagementAjout : en Suppression : régionalAjout : compatibilité Suppression : peutAjout : du Suppression : êtreAjout : schéma éventuellement
Suppression :
Ajout : d'aménagement
Suppression : modifié
Ajout : régional
dans les
Suppression : conditions prévues aux articles R. 4433-4 et R. 4433-6 pour tenir compte des avis
Ajout : hypothèses
et
Suppression : observations recueillis conformément aux articles R.
Ajout : conditions
Suppression : 4433-7
Ajout : définies
à
Suppression : R. 4433-9. Il est adopté par délibération du
Ajout : l'
Suppression : conseil
Ajout : article
Suppression : régional
Ajout : L
.
Suppression : Toutefois, lorsque les modifications apportées au projet portent atteinte à son économie générale, le président
Ajout : 300-6-1
du
Suppression : conseil régional fait procéder
Ajout : code
Suppression : une
Ajout : de
Suppression : nouvelle
Ajout : l'urbanisme
Suppression : fois
Ajout : ,
Suppression : aux
Ajout : l'examen
Suppression : consultations
Ajout : conjoint
Suppression : prévues
Ajout : prévu
à l'article
Suppression : R
Ajout : L
.
Suppression : 4433-7 ainsi qu'à
Ajout : 4433-10-6
Suppression : la
Ajout : a
Suppression : mise
Ajout : lieu
à
Suppression : disposition du public, avant que le conseil régional ne délibère sur le projet. Dans ce cas, les délais
Ajout : l'initiative
Suppression : prévus
Ajout : de
Suppression : aux
Ajout : l'autorité
Suppression : articles
Ajout : mentionnée
Suppression : R.
Ajout : à
Suppression : 4433-7
Ajout : l'
Suppression : et
Ajout : article
R.
Suppression : 4433-8 sont respectivement ramenés à
Ajout : 300-15
Suppression : quinze
Ajout : du
Suppression : jours
Ajout : code
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : un
Ajout : l'urbanisme
Suppression : mois
.