Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 16 août 2020
Texte intégral
Le schéma d'aménagement régional approuvé est mis à la disposition du public au siège et sur le site internet de la région, du département ou de la collectivité.
Version applicable au 28 août 2026
Version en vigueur depuis le 16 août 2020
Le schéma d'aménagement régional approuvé est mis à la disposition du public au siège et sur le site internet de la région, du département ou de la collectivité.