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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 avril 2000 au 10 octobre 2001

Version en vigueur du 10 octobre 2001 au 9 août 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les sommes allouées en application de l'article R. 4414-1 sont utilisées au financement des opérations prévues à l'article R. 2334-12.
Nouvelle version :
Les sommes allouées en application de l'article R. 4414-1 sont utilisées au financement des opérations prévues à l'article R. 2334-12Ajout : .Ajout : Le Syndicat des transports d'Ile-de-France peut en outre utiliser ces sommes pour subventionner l'acquisition et la rénovation de matériel roulant des transporteurs.