Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
Texte intégral
Le président du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse assure la police des séances.
Version applicable au 28 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
Le président du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse assure la police des séances.