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Nouvelle version

Version en vigueur du 9 avril 2000 au 5 mai 2002

Version en vigueur du 5 mai 2002 au 1 janvier 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le président du conseil exécutif ou le président de l'assemblée de Corse, selon le cas, informe le conseil économique, social et culturel de la suite réservée à ses avis.
Nouvelle version :
Le président du conseil exécutif ou le président de ~~Suppression : l'assemblée~~Ajout : l'Assemblée de Corse, selon le cas, informe le conseil économique, social et culturel de la suite réservée à ses avis.