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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 5 mai 2002 au 1 janvier 2018

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Par accord entre le président de l'Assemblée de Corse et le président du conseil économique, social et culturel de Corse, des groupes de travail communs aux deux instances pourront être constitués.
Nouvelle version :
Par accord entre le président de l'Assemblée de Corse et le président du conseil économique, socialAjout : , Ajout : environnemental et culturel de Corse, des groupes de travail communs aux deux instances pourront être constitués.