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Côte à côte Différences

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Les dispositions des articles R. 2131-1 à R. ~~Suppression : 2131-3~~Ajout : 2131-4 sont applicables ~~Suppression : aux~~Ajout : à ~~Suppression : marchés~~Ajout : la ~~Suppression : passés~~Ajout : transmission par Ajout : voie électronique des actes de la collectivité territoriale de CorseAjout : . Ajout : Pour l'application de ces dispositions, les mots : " la commune ", " le préfet " et ~~Suppression : ses~~"

Ajout :

~~Suppression : établissements~~

Ajout : le

~~Suppression : publics~~

Ajout : maire " sont remplacés respectivement par les mots : " la collectivité territoriale de Corse ", " le préfet de Corse " et " le président du conseil exécutif de Corse "