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Ajout · Suppression
Suppression : PourAjout : Les Suppression : laAjout : moyens Suppression : miseAjout : financiers Ajout : assurés par l'Etat en Suppression : oeuvreAjout : application Suppression : deAjout : des Suppression : laAjout : dispositions Suppression : cartedu
Ajout :
Suppression : scolaire,
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Ajout : 4424-2
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Ajout : n°
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Ajout : 85-269
Suppression : des
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Ajout : 25
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Ajout : février
Suppression : fonction
Ajout : 1985
Suppression : de
Ajout : fixant
la
Suppression : répartition
Ajout : liste
des
Suppression : emplois opérée
Ajout : dépenses
Suppression : conformément
Ajout : pédagogiques
à
Suppression : l'article L. 4424-15. La dotation
Ajout : la
Suppression : annuelle
Ajout : charge
de
Suppression : l'académie en
Ajout : l'Etat
Suppression : emplois
Ajout : pris
Suppression : d'enseignement
Ajout : en
Suppression : et
Ajout : application
de
Suppression : service est fixée chaque année par le ministre
Ajout : l'article
Suppression : chargé
Ajout : 14
de
Suppression : l'éducation nationale, après concertation
Ajout : la
Suppression : entre
Ajout : loi
Suppression : le
Ajout : n°
Suppression : président
Ajout : 83-663
du
Suppression : conseil exécutif et le préfet
Ajout : 22
Suppression : de
Ajout : juillet
Suppression : Corse
Ajout : 1983
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