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Ajout · Suppression
Suppression : DansAjout : L'Assemblée Suppression : leAjout : de Suppression : cadreAjout : Corse Suppression : etAjout : répartit Suppression : dansAjout : entre les Suppression : limitesAjout : établissements Suppression : duAjout : d'enseignement schéma
Suppression :
Ajout : mentionnés
Suppression : prévisionnel
Ajout : à l'article L. 4424-2 les subventions prévues par cet article. Les services académiques sont mis
,
Suppression : l'assemblée
Ajout : à
Ajout : cet effet et en tant que
de
Ajout : besoin, à la disposition de la collectivité territoriale de
Corse
Suppression : arrête
Ajout : conformément
Suppression : le
Ajout : aux
Suppression : programme
Ajout : dispositions
Suppression : annuel
Ajout : du
Suppression : des
Ajout : premier
Suppression : investissements
Ajout : alinéa
Suppression : immobiliers
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : l'article
Ajout : L. 4422-43 . Les autorités académiques notifient à chaque établissement le montant
des
Suppression : équipements
Ajout : subventions
Suppression : en
Ajout : qui
Suppression : mobiliers
Ajout : lui
Suppression : et
Ajout : sont
Suppression : matériels
Ajout : accordées
.