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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 avril 2000 au 5 mai 2002
Version en vigueur depuis le 5 mai 2002
Alinéa modifié.
Ancienne version : La carte des formations supérieures et des activités de recherche universitaire établie par l'assemblée de Corse dans les conditions prévues à l'article L. 4424-13 définit les types de formation qu'assurent les établissements d'enseignement supérieur de Corse ainsi que la localisation de ces formations et des activités de recherche et de documentation. Elle inclue notamment les formations assurées par l'institut universitaire de formation des maîtres, les sections de techniciens supérieurs et les instituts universitaires de technologie.
Nouvelle version :
Suppression : La carte des formations supérieures et des activités de recherche universitaire établie parAjout : PourSuppression : l'assemblée
Ajout : l'application
de
Suppression : Corse dans les conditions prévues à
l'article L.
Suppression : 4424-13
Ajout : 4424-22
Suppression : définit
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Suppression : les
Ajout : la
Suppression : types
Ajout : demande
de
Suppression : formation qu'assurent les établissements
Ajout : titre
Suppression : d'enseignement
Ajout : d'occupation
Suppression : supérieur
Ajout : constitutif
de
Suppression : Corse ainsi que la
Ajout : droit
Suppression : localisation
Ajout : réel
Suppression : de
Ajout : sur
Suppression : ces
Ajout : le
Suppression : formations
Ajout : domaine
Suppression : et
Ajout : public
des
Suppression : activités de
Ajout : ports
Suppression : recherche
Ajout : d'Ajaccio
et de
Suppression : documentation. Elle inclue notamment les formations assurées par l'institut universitaire de formation des maîtres, les