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Ajout · Suppression
Suppression : Le comité de coordination pourAjout : Dans le Suppression : développement industriel de la Corse comprend trenteAjout : cas Suppression : membres,Ajout : prévu Suppression : soitAjout : au Suppression : :Ajout : deuxième Suppression : 1°Ajout : alinéa Suppression : DixAjout : du
Suppression : représentants
Ajout : II
de
Suppression : l'Etat dont le Premier ministre, ou son représentant, qui en est le président, les ministres
Ajout : l'article
Suppression : chargés
Ajout : R.
Suppression : de
Ajout : 57-4
Suppression : l'économie
Ajout : du
Suppression : et
Ajout : code
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : finances,
Ajout : domaine
de
Suppression : l'industrie
Ajout : l'Etat
,
Suppression : de
Ajout : le
Suppression : l'aménagement
Ajout : concessionnaire
Suppression : du
Ajout : ne
Suppression : territoire
Ajout : peut
Suppression : ainsi
Ajout : conférer
Suppression : que
Ajout : un
Suppression : le
Ajout : caractère
Suppression : préfet
Ajout : constitutif
de
Suppression : Corse, ou leurs représentants,
Ajout : droit
Suppression : qui
Ajout : réel
Suppression : sont
Ajout : au
Suppression : membres
Ajout : titre
Suppression : permanents
Ajout : d'occupation
du
Suppression : comité. Les cinq autres membres sont les ministres, ou
Ajout : domaine
Suppression : leurs
Ajout : public
Suppression : représentants,
Ajout : portuaire
Suppression : compétents
Ajout : sans
Suppression : compte
Ajout : avoir
Suppression : tenu
Ajout : obtenu
Suppression : de
Ajout : l'accord
Suppression : l'ordre
Ajout : préalable
du
Suppression : jour de la séance
Ajout : président
du
Suppression : comité ; 2° Dix représentants désignés par
Ajout : conseil
Suppression : l'assemblée
Ajout : exécutif
de Corse
Suppression : en son sein
,
Suppression : à la proportionnelle des groupes ; 3° Dix représentants des sociétés nationales. Le Premier ministre établit, pour chaque
Ajout : après
Suppression : réunion
Ajout : consultation
du
Suppression : comité, la liste des ministres compétents mentionnés au
Ajout : préfet
Suppression : 1°
Ajout : de
Suppression : ci-dessus
Ajout : département
.