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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 avril 2000 au 5 mai 2002
Version en vigueur depuis le 5 mai 2002
- Alinéa modifié.
Ancienne version : Le secrétariat du comité est assuré par les soins du ministre chargé de l'aménagement du territoire.
Nouvelle version : Suppression : LeAjout : Au Suppression : secrétariatAjout : titre Suppression : duAjout : de Suppression : comitéla
Ajout :
Ajout : mission d'animation et de coordination des actions des sociétés nationales qui lui
est
Suppression : assuré
Ajout : impartie
par
Ajout : l'article L. 4424-30 , le comité de coordination pour le développement industriel de la Corse propose
les
Suppression : soins
Ajout : mesures
Suppression : du
Ajout : permettant
Suppression : ministre
Ajout : de
Suppression : chargé
Ajout : réaliser
Ajout : des projets industriels d'intérêt régional, d'améliorer la contribution au développement économique
de
Suppression : l'aménagement
Ajout : l'île
Ajout : des implantations existantes
du
Suppression : territoire
Ajout : secteur public et d'accroître les concours de toute nature de celles d'entre elles qui ne sont pas implantées en Corse
.