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Version en vigueur du 9 avril 2000 au 5 mai 2002
Version en vigueur depuis le 5 mai 2002
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le programme des opérations d'équipement de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, autres que d'intérêt national, réalisées en Corse, est préparé par le président du conseil exécutif après consultation de l'association et adopté par l'assemblée de Corse.