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Les dispositions Suppression : desAjout : de Suppression : articlesAjout : la Suppression : R.Ajout : sous-section Suppression : 2333-43Ajout : 1 Suppression : àAjout : de Suppression : R.Ajout : la Suppression : 2333-69Ajout : section Ajout : 6 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du présent code sont applicables Suppression : enAjout : aux Suppression : matièreAjout : établissements Ajout : publics de Ajout : coopération intercommunale qui ont institué la taxe de séjour Ajout : dans les conditions prévues à l'article L. 5211-21 . Pour l'application de ces dispositions : 1° La référence au conseil municipal est remplacée, selon le cas, par la référence au conseil communautaire ou Ajout : au conseil de Suppression : taxeAjout : la Ajout : métropole de Suppression : séjourAjout : Lyon Suppression : forfaitaireAjout : ; Suppression : lorsqueAjout : 2° Suppression : cesAjout : La Suppression : taxesAjout : référence Suppression : sontAjout : au Suppression : instituéesAjout : maire Ajout : est remplacée, selon le cas, par Suppression : unAjout : la Suppression : établissementAjout : référence Ajout : au président de l'établissement public de coopération intercommunale Suppression : conformémentAjout : ou Suppression : auxAjout : au Suppression : dispositionsAjout : président Ajout : du conseil de Suppression : l'articleAjout : la Suppression : L.Ajout : métropole Suppression : 5211-21Ajout : de Ajout : Lyon.