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Pour l'application Ajout : du II de l'article L. Suppression : 5211-28Ajout : 5211-28-2 Suppression : ,Ajout : : Suppression : lesAjout : 1° Ajout : Les recettes réelles de fonctionnement Suppression : s'entendent de l'ensemble des produits de fonctionnement de l'exercice entraînant des mouvements réels, tels que constatés dans les comptes de gestion. Ils sont Suppression : constitués des produitsAjout : celles Suppression : comptabilisésAjout : définies Suppression : dansAjout : à Suppression : lesAjout : l'article Suppression : comptesAjout : R. Suppression : deAjout : 2334-3-2 Suppression : produits, Suppression : majorés des montants figurant dansAjout : telles Suppression : lesAjout : qu'entendues Suppression : comptesAjout : pour Suppression : d'atténuationsAjout : l'application de Suppression : charges et minorés des montants comptabilisés dans les comptes retraçant les atténuationsAjout : l'article Suppression : deAjout : L. Suppression : produits,Ajout : 2334-7 Suppression : lesAjout : ; Suppression : misesAjout : 2° Suppression : àAjout : L'organe Suppression : dispositionAjout : délibérant de Suppression : personnel facturées à l'établissement public de coopération intercommunale Suppression : à fiscalité propre ou à ses communes membres, les reprises surAjout : adopte Suppression : amortissementAjout : par Suppression : etAjout : une Suppression : provisions,Ajout : délibération Suppression : lesAjout : la Suppression : produitsAjout : répartition des Suppression : cessions d'immobilisations, les différences sur réalisations négatives reprises au compte deAjout : sommes Suppression : résultat,Ajout : mises Suppression : laAjout : en Suppression : quote-partAjout : commun Suppression : desAjout : et Suppression : subventionsAjout : reversées Suppression : d'investissementAjout : aux Suppression : transféréeAjout : communes au Suppression : compteAjout : plus Suppression : deAjout : tard Suppression : résultat,Ajout : le Suppression : lesAjout : 15 Suppression : transfertsAjout : octobre de Suppression : charge, les travaux en régie, les produits exceptionnels sur opérationsAjout : l'année de Suppression : gestion,Ajout : répartition. Suppression : lesAjout : Il Suppression : mandatsAjout : notifie Suppression : annulésAjout : à Suppression : ouAjout : ses Suppression : atteintsAjout : communes Suppression : parAjout : membres la Suppression : prescription quadriennale, les subventions exceptionnelles, les autres produits exceptionnelsAjout : répartition Suppression : etAjout : définitive Suppression : lesAjout : adoptée Suppression : variationsAjout : par Suppression : deAjout : cette Suppression : stockAjout : délibération.