Ajout : s'entendent de l'ensemble des produits de fonctionnement de l'exercice entraînant des mouvements réels, tels que constatés dans les comptes de gestion
.
Suppression : 5211-30
Ajout : Ils
Suppression : est
Ajout : sont
Suppression : égale
Ajout : constitués
Suppression : au
Ajout : des
Suppression : produit
Ajout : produits
Ajout : comptabilisés dans les comptes
de
Suppression : la
Ajout : produits,
Suppression : population
Ajout : majorés
Ajout : des montants figurant dans les comptes d'atténuations
de
Ajout : charges et minorés des montants comptabilisés dans les comptes retraçant les atténuations de produits, les mises à disposition de personnel facturées à
l'établissement public de coopération intercommunale
Suppression : par
Ajout : à
Suppression : l'écart
Ajout : fiscalité
Suppression : relatif
Ajout : propre
Suppression : entre
Ajout : ou
Suppression : le
Ajout : à
Suppression : potentiel
Ajout : ses
Suppression : fiscal
Ajout : communes
Suppression : par
Ajout : membres,
Suppression : habitant
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : reprises
Suppression : cet
Ajout : sur
Suppression : établissement
Ajout : amortissement
et
Suppression : le
Ajout : provisions,
Suppression : potentiel
Ajout : les
Suppression : fiscal
Ajout : produits
Suppression : moyen
Ajout : des
Suppression : par
Ajout : cessions
Suppression : habitant
Ajout : d'immobilisations,
Suppression : des
Ajout : les
Suppression : établissements
Ajout : différences
Suppression : publics
Ajout : sur
Suppression : de
Ajout : réalisations
Suppression : coopération
Ajout : négatives
Suppression : intercommunale
Ajout : reprises
Suppression : de
Ajout : au
Suppression : même
Ajout : compte
Suppression : nature
Ajout : de résultat
,
Suppression : pondéré
Ajout : la quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat