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Ajout · Suppression
Pour l'application Ajout : du II de l'article L. Suppression : 5211-28Ajout : 5211-28-2Suppression : ,Ajout : :Suppression : lesAjout : 1°Ajout : Les recettes réelles de fonctionnement Suppression : s'entendent de l'ensemble des produits de fonctionnement de l'exercice entraînant des mouvements réels, tels que constatés dans les comptes de gestion. Ils sont Suppression : constitués des produitsAjout : cellesSuppression : comptabilisés
Ajout : définies
Suppression : dans
Ajout : à
Suppression : les
Ajout : l'article
Suppression : comptes
Ajout : R.
Suppression : de
Ajout : 2334-3-2
Suppression : produits
,
Suppression : majorés des montants figurant dans
Ajout : telles
Suppression : les
Ajout : qu'entendues
Suppression : comptes
Ajout : pour
Suppression : d'atténuations
Ajout : l'application
de
Suppression : charges et minorés des montants comptabilisés dans les comptes retraçant les atténuations
Ajout : l'article
Suppression : de
Ajout : L.
Suppression : produits,
Ajout : 2334-7
Suppression : les
Ajout : ;
Suppression : mises
Ajout : 2°
Suppression : à
Ajout : L'organe
Suppression : disposition
Ajout : délibérant
de
Suppression : personnel facturées à
l'établissement public de coopération intercommunale
Suppression : à fiscalité propre ou à ses communes membres, les reprises sur
Ajout : adopte
Suppression : amortissement
Ajout : par
Suppression : et
Ajout : une
Suppression : provisions,
Ajout : délibération
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : produits
Ajout : répartition
des
Suppression : cessions d'immobilisations, les différences sur réalisations négatives reprises au compte de
Ajout : sommes
Suppression : résultat,
Ajout : mises
Suppression : la
Ajout : en
Suppression : quote-part
Ajout : commun
Suppression : des
Ajout : et
Suppression : subventions
Ajout : reversées
Suppression : d'investissement
Ajout : aux
Suppression : transférée
Ajout : communes
au
Suppression : compte
Ajout : plus
Suppression : de
Ajout : tard
Suppression : résultat,
Ajout : le
Suppression : les
Ajout : 15
Suppression : transferts
Ajout : octobre
de
Suppression : charge, les travaux en régie, les produits exceptionnels sur opérations
Ajout : l'année
de
Suppression : gestion,
Ajout : répartition.
Suppression : les
Ajout : Il
Suppression : mandats
Ajout : notifie
Suppression : annulés
Ajout : à
Suppression : ou
Ajout : ses
Suppression : atteints
Ajout : communes
Suppression : par
Ajout : membres
la
Suppression : prescription quadriennale, les subventions exceptionnelles, les autres produits exceptionnels