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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 avril 2000 au 29 juin 2004
Version en vigueur depuis le 29 juin 2004
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le budget du syndicat à vocation unique est voté par nature, sans présentation fonctionnelle. Le budget d'un syndicat institué dans les conditions fixées à l'article L. 5212-16 est voté dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. La présentation du budget est complétée par un tableau récapitulatif croisant les comptes par nature et les compétences déléguées par les communes adhérentes, faisant l'objet s'il y a lieu de budgets annexes au budget principal. Les dépenses d'administration générale sont réparties à l'intérieur de chaque budget annexe ou subdivision correspondant à ces compétences.
Nouvelle version :
Suppression : LeAjout : LesSuppression : budget
Ajout : indemnités
Suppression : du
Ajout : maximales
Suppression : syndicat
Ajout : votées,
Suppression : à
Ajout : en
Suppression : vocation
Ajout : application
Suppression : unique
Ajout : de
Suppression : est
Ajout : l'article
Suppression : voté
Ajout : L.
Suppression : par
Ajout : 5211-12
Suppression : nature
,
Suppression : sans
Ajout : par
Suppression : présentation
Ajout : les
Suppression : fonctionnelle.
Ajout : organes
Suppression : Le
Ajout : délibérants
Suppression : budget
Ajout : des
Suppression : d'un
Ajout : syndicats
Suppression : syndicat
Ajout : de
Suppression : institué
Ajout : communes
Suppression : dans
Ajout : pour
Suppression : les
Ajout : l'exercice
Suppression : conditions
Ajout : effectif
Suppression : fixées
Ajout : des
Ajout : fonctions de président ou de vice-président sont déterminées en appliquant au montant du traitement mensuel correspondant
à
Suppression : l'article
Ajout : l'indice
Suppression : L.
Ajout : brut
Suppression : 5212-16
Ajout : terminal
Suppression : est
Ajout : de
Suppression : voté
Ajout : l'échelle
Suppression : dans
Ajout : indiciaire
Ajout : de la fonction publique
les
Suppression : conditions
Ajout : barèmes
Suppression : prévues
Ajout : suivants
Suppression : à
Ajout : :
Suppression : l'alinéa
Ajout : POPULATION
Suppression : précédent.
Ajout : TAUX
Suppression : La
Ajout : EN
Suppression : présentation
Ajout : %
Suppression : du
Ajout : Président
Suppression : budget
Ajout : Vice-président
Suppression : est
Ajout : Moins
Suppression : complétée
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : 500
Suppression : un
Ajout : 4,73
Suppression : tableau
Ajout : 1,89
Suppression : récapitulatif
Ajout : De
Suppression : croisant
Ajout : 500
Suppression : les
Ajout : à
Suppression : comptes
Ajout : 999
Suppression : par
Ajout : 6,69
Suppression : nature
Ajout : 2,68
Suppression : et
Ajout : De
Suppression : les
Ajout : 1
Suppression : compétences
Ajout : 000
Suppression : déléguées
Ajout : à
Suppression : par
Ajout : 3
Suppression : les
Ajout : 499
Suppression : communes
Ajout : 12,20
Suppression : adhérentes
Ajout : 4
,
Ajout : 65
Suppression : faisant
Ajout : De
Suppression : l'objet
Ajout : 3
Suppression : s'il
Ajout : 500
Suppression : y
Ajout : à
Suppression : a
Ajout : 9
Suppression : lieu
Ajout : 999
Suppression : de
Ajout : 16,93
Suppression : budgets
Ajout : 6,77
Suppression : annexes
Ajout : De
Suppression : au
Ajout : 10
Suppression : budget
Ajout : 000
Suppression : principal.
Ajout : à
Suppression : Les
Ajout : 19
Suppression : dépenses
Ajout : 999
Suppression : d'administration
Ajout : 21,66
Suppression : générale
Ajout : 8,66
Suppression : sont
Ajout : De
Suppression : réparties
Ajout : 20
Ajout : 000
à
Suppression : l'intérieur
Ajout : 49
Suppression : de
Ajout : 999
Suppression : chaque
Ajout : 25,59
Suppression : budget
Ajout : 10,24
Suppression : annexe
Ajout : De
Suppression : ou
Ajout : 50
Suppression : subdivision
Ajout : 000
Suppression : correspondant
Ajout : à
Ajout : 99 999 29,53 11,81 De 100 000
à
Suppression : ces
Ajout : 199
Suppression : compétences.
Ajout : 999 35,44 17,72 Plus de 200 000 37,41 18,70