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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Le~~Ajout : Pour ~~Suppression : distributeur~~Ajout : un ~~Suppression : perçoit~~Ajout : consommateur Ajout : final n'ayant pas conclu un contrat d'accès au réseau, la taxe Ajout : est perçue par le fournisseur en même temps que les sommes ~~Suppression : qui~~Ajout : dues ~~Suppression : lui~~Ajout : pour ~~Suppression : sont~~l'acheminement

Ajout :

Ajout : et la fourniture d'électricité. Pour un consommateur final éligible ayant conclu lui-même un contrat d'accès au réseau, la taxe est perçue par le gestionnaire de réseau en même temps que les sommes

dues au titre de

Ajout : l'acheminement d'électricité et par le fournisseur en même temps que les sommes dues pour

la fourniture

~~Suppression : d'énergie électrique~~

Ajout : d'électricité

. Le montant des taxes apparaît distinctement sur les factures.

Ajout : En cas de changement de taux de la taxe au cours d'une période de facturation, une répartition proportionnelle au nombre de jours de chaque période est effectuée.