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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 29 juin 2004 au 18 mars 2005
Version en vigueur depuis le 18 mars 2005
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions prévues à l'article R. 5212-1 sont applicables aux membres des comités des syndicats d'agglomération nouvelle.
Nouvelle version :
Les Suppression : dispositionsAjout : indemnitésSuppression : prévuesAjout : maximalesSuppression : àAjout : votées,Ajout : en application de
l'article
Suppression : R
Ajout : L
.
Suppression : 5212-1 sont
Ajout : 5211-12
Suppression : applicables
Ajout : ,
Suppression : aux
Ajout : par
Suppression : membres
Ajout : les
Suppression : des
Ajout : organes
Suppression : comités
Ajout : délibérants
des syndicats d'agglomération nouvelle
Suppression : .
Ajout : pour l'exercice effectif des fonctions de président ou de vice-président sont déterminées en appliquant au montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique les barèmes suivants : POPULATION TAUX EN POURCENTAGE Président Vice-président Moins de 500 12,75 4,95 De 500 à 999 23,25 6,19 De 1 000 à 3 499 32,25 12,37 De 3 500 à 9 999 41,25 16,50 De 10 000 à 19 999 48,75 20,63 De 20 000 à 49 999 67,50 24,73 De 50 000 à 99 999 82,49 33,00 De 100 000 à 199 999 108,75 49,50 Plus de 200 000 108,75 54,37