Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 22 mars 2015
Texte intégral
Les budgets et les comptes de l'institution interdépartementale sont adressés chaque année aux conseils départementaux des départements associés.
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Version applicable au 28 août 2026
Version en vigueur depuis le 22 mars 2015
Les budgets et les comptes de l'institution interdépartementale sont adressés chaque année aux conseils départementaux des départements associés.