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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 avril 2000 au 22 mars 2015

Version en vigueur depuis le 22 mars 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les conseils généraux peuvent, par des délibérations concordantes, décider soit le retrait d'un département de l'institution interdépartementale, soit la dissolution de celle-ci. Les délibérations fixent les conditions du retrait ou de la dissolution.
Nouvelle version :
Les conseils ~~Suppression : généraux~~Ajout : départementaux peuvent, par des délibérations concordantes, décider soit le retrait d'un département de l'institution interdépartementale, soit la dissolution de celle-ci. Les délibérations fixent les conditions du retrait ou de la dissolution.