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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 18 mars 2005 au 1 janvier 2026

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions du livre III de la deuxième partie sont applicables aux syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale sous réserve des dispositions qui leur sont propres.
Nouvelle version :
~~Suppression : Les~~Ajout : Outre Ajout : les dispositions Ajout : de la section 6 du Ajout : chapitre II du titre I er du livre VI de la première partie, les dispositions des titres II,

Ajout :

III

Ajout : et IV du livre III

de la deuxième partie sont applicables aux syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

~~Suppression : sous réserve des dispositions qui leur sont propres~~