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Pour l'application à Mayotte des dispositions de la cinquième partie du présent code : 1° La référence au département, au département d'outre-mer, à la région ou à la région d'outre-mer est remplacée par la référence au Suppression : DépartementAjout : Département-Région de Mayotte ; 2° La référence au conseil régional et aux conseils départementaux est remplacée par la référence Suppression : auAjout : à Suppression : conseilAjout : l'assemblée Suppression : généralAjout : de Ajout : Mayotte ; 3° La référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président Suppression : duAjout : de Suppression : conseilAjout : l'assemblée Suppression : généralAjout : de Mayotte.