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Lorsqu'ils remplissent les conditions fixées par l'article L. 5211-13Ajout : , les membres du conseil ou comité d'un des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés par cet article peuvent être remboursés des frais de transport qu'ils engagent à l'occasion de leurs déplacements pour la participation aux réunions citées par ce même article L. 5211-13. La prise en charge des frais de transport est assurée dans les conditions définies par le décret n° Suppression : 90-437Ajout : 2006-781 du Suppression : 28Ajout : 3 Suppression : maiAjout : juillet Suppression : 1990Ajout : 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements Ajout : temporaires des personnels civils Suppression : sur le territoire métropolitain de Suppression : la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'EtatSuppression : , des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.