Aller au contenu principal

Lexorizon

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement de la page

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Recherche

Informations

À propos
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

Accueil
Codes
Code de la voirie routière
Article R*119-6
Comparer deux versions

Code de la voirie routière

Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
À une date
Chronologie
Comparer
Carte

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 71 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

30 mots ajoutés42 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 2 juin 2004 au 21 janvier 2012

Version en vigueur depuis le 21 janvier 2012

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les types d'équipements inscrits dans les arrêtés prévus aux articles R.* 119-2, R.* 119-4 et R.* 119-9 font, en tant que de besoin, l'objet de prescriptions d'emploi et de règles techniques de mise en oeuvre fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre de l'intérieur.
Nouvelle version :
Les ~~Suppression : types d'équipements~~Ajout : prescriptions ~~Suppression : inscrits~~Ajout : d'emploi ~~Suppression : dans~~

Ajout : et

les

~~Suppression : arrêtés prévus aux articles~~

Ajout : règles

Suppression : R.*

Ajout : techniques

~~Suppression : 119-2,~~

Ajout : de

Suppression : R.*

Ajout : mise

~~Suppression : 119-4~~

Ajout : en

~~Suppression : et~~

Ajout : œuvre

Suppression : R.*

Ajout : des

~~Suppression : 119-9~~

Ajout : types

~~Suppression : font,~~

Ajout : d'équipements

~~Suppression : en~~

Ajout : définis

~~Suppression : tant~~

Ajout : à

~~Suppression : que~~

Ajout : l'article

~~Suppression : de~~

Ajout : R.

~~Suppression : besoin,~~

Ajout : 111-1

~~Suppression : l'objet~~

Ajout : ayant

~~Suppression : de~~

Ajout : une

~~Suppression : prescriptions~~

Ajout : incidence

~~Suppression : d'emploi~~

Ajout : sur

~~Suppression : et~~

Ajout : la

~~Suppression : de~~

Ajout : sécurité

~~Suppression : règles~~

Ajout : des

~~Suppression : techniques~~

Ajout : usagers

de

~~Suppression : mise~~

Ajout : la

~~Suppression : en~~

Ajout : route

~~Suppression : oeuvre~~

Ajout : sont

~~Suppression : fixées~~

Ajout : définies

par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre de l'intérieur.