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Titre XIV : De l'ordre.
Article 776

Article 776

Article 776

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version historique
Version en vigueur du 21 mai 1858 au 1 janvier 2007
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Textes à l’origine et modificatifs1

Abrogé par Ordonnance n°2006-461 du 21 avril 2006 - art. 22 (VT) JORF 22 avril 2006 en vigueur le 1er janvier 2007 — art. 22 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées3

Cartographie jurisprudentielle

Conseil d'Etat — Juge des referes
3 juillet 2025
ECLI:FR:CEORD:2025:505232.20250703
Cour de cassation — 2e chambre civile
11 juillet 2013 · Cassation partielle
ECLI:FR:CCASS:2013:C201239
Cour de cassation — 2e chambre civile
13 mai 1981 · CASSATION

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006404222
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 21 mai 1858 au 1 janvier 2007

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