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Titre XIV : De l'ordre.
Article 777

Article 777

Article 777

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version historique
Version en vigueur du 21 mai 1858 au 1 janvier 2007
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Textes à l’origine et modificatifs1

Abrogé par Ordonnance n°2006-461 du 21 avril 2006 - art. 22 (VT) JORF 22 avril 2006 en vigueur le 1er janvier 2007 — art. 22 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour administrative d'appel de Nantes — 5ème chambre
12 juillet 2013

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006404223
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 21 mai 1858 au 1 janvier 2007

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