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Titre X : Du curateur à une succession vacante.
Article 999

Article 999

Article 999

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 1 janvier 1807 au 22 décembre 2007
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Textes à l’origine et modificatifs1

Abrogé par Loi 2006-728 2006-06-23 art. 39 2° JORF 24 juin 2006 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006404288
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 1 janvier 1807 au 22 décembre 2007

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