Cartographie jurisprudentielle de l’article 74
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
20 nœuds · 19 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (8 juin 1995)Suggestion algorithmiqueArticle 74 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_3 (19 mai 1999)Suggestion algorithmiqueArticle 74 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_COMMERCIALE (16 octobre 2001)Suggestion algorithmiqueArticle 74 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_3 (19 janvier 1983)Suggestion algorithmiqueArticle 74 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE (13 janvier 1983)Suggestion algorithmiqueArticle 74 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE (18 juillet 1996)Suggestion algorithmiqueArticle 74 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_COMMERCIALE (8 février 1982)Suggestion algorithmiqueArticle 74 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — AVIS (18 mai 1998)Suggestion algorithmiqueArticle 74 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE (30 avril 1985)Suggestion algorithmiqueArticle 74 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_2 (27 janvier 2004)Suggestion algorithmiqueArticle 74 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Conseil constitutionnel (6 août 2026)Suggestion algorithmiqueArticle 74 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- CAA de Paris — 7ème chambre (1 octobre 2026)Suggestion algorithmiqueArticle 74 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (17 juillet 1976)Suggestion algorithmiqueArticle 74 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE (26 juillet 1984)Suggestion algorithmiqueArticle 74 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_2 (4 décembre 2002)Suggestion algorithmiqueArticle 74 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE (27 octobre 1978)Suggestion algorithmiqueArticle 74 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_COMMERCIALE (26 mars 1985)Suggestion algorithmiqueArticle 74 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE (18 juillet 2000)Suggestion algorithmiqueArticle 74 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (20 janvier 1977)Suggestion algorithmiqueArticle 74 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)