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Chapitre III : La comparution personnelle des parties.
Article 190

Article 190

Article 190

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 1976

Les parties peuvent être interrogées en présence d'un technicien et confrontées avec les témoins.

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Version en vigueur depuis le 1 janvier 1976
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 1976
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Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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13 mars 2002 · Rejet.
Cour de cassation — Chambre criminelle
27 février 2001 · Cassation partielle sans renvoi
Cour de cassation — Chambre criminelle
11 janvier 2000 · Rejet
Cour de cassation — Chambre criminelle
30 mars 1999 · Cassation
Cour de cassation — Chambre criminelle
15 mars 1982 · REJET

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006410318
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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