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Lexorizon

Article 207

Version en vigueur depuis le 11 mai 2017

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 11 mai 2017

Les témoins défaillants peuvent être cités à leurs frais si leur audition est jugée nécessaire. Les témoins défaillants et ceux qui, sans motif légitime, refusent de déposer ou de prêter serment peuvent être condamnés à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros. Celui qui justifie n'avoir pas pu se présenter au jour fixé pourra être déchargé de l'amende et des frais de citation.

Versions4

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 11 mai 2017

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 1 mars 2006 au 11 mai 2017

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 1 mars 2006

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 1976 au 1 janvier 2002

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Article 207 — Code de procédure civile — Lexorizon