Cour de cassation — 2e chambre civile
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Version en vigueur depuis le 1 janvier 1976
Dans l'instance qui recommence, la recevabilité des prétentions respectives du demandeur et de l'opposant s'apprécie, en fonction de la demande primitive, suivant les règles ordinaires.
Cartographie jurisprudentielle
Cour de cassation — 2e chambre civile