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Chapitre II : L'opposition.
Article 578

Article 578

Article 578

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 1976

Celui qui se laisserait juger une seconde fois par défaut n'est plus admis à former une nouvelle opposition.

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Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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10 juillet 1979 · Irrecevabilité Cassation partielle Cassation

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006410915
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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