Cour de cassation — 2e chambre civile
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Version en vigueur depuis le 1 janvier 1976
La tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque. Elle remet en question relativement à son auteur les points jugés qu'elle critique, pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 1976
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