Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0023
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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2025
Le juge de la mise en état peut enjoindre aux parties de rencontrer un conciliateur de justice ou un médiateur, conformément au premier alinéa de l' article 1533 , ou ordonner une conciliation ou une médiation dans les conditions prévues par les articles 1534 à 1534-5 .
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0023
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Ct0023
Cour d'appel de Montpellier — 2e chambre civile