Cour de cassation — 3e chambre civile
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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2025
Au jour indiqué, il est procédé, devant le tribunal, à une tentative de conciliation dont il est dressé procès-verbal. En cas de non-comparution de l'une des parties, son absence est constatée dans le procès-verbal.
Cartographie jurisprudentielle
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