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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
En cas de carence du créancier poursuivant ou du tiers acquéreur, la subrogation peut être demandée par les créanciers inscrits dans les formes prévues par l'article R. 311-9 du même code. Le créancier poursuivant reste tenu de sa garantie malgré la subrogation.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Cartographie jurisprudentielle
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