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Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables, Suppression : dans des conditions fixées par une loi particulière qui détermineAjout : en Suppression : lesAjout : tenant Suppression : mesuresAjout : compte de Suppression : protection, d'assistance,Ajout : l'atténuation de Suppression : surveillance et d'éducationAjout : responsabilité dont ils Suppression : peuvent faire l'objet. Cette loi détermine également les sanctions éducatives qui peuvent être prononcées à l'encontre des mineurs de dix à dix-huit ans ainsi que les peines auxquelles peuvent être condamnés