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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 23 juillet 1992 au 1 mars 1994

Version en vigueur depuis le 1 mars 1994

Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsqu'une peine a fait l'objet d'une grâce ou d'un relèvement, il est tenu compte, pour l'application de la confusion, de la peine résultant de la mesure ou de la décision. La grâce ou le relèvement intervenus après la confusion s'appliquent à la peine résultant de la confusion. La durée de la réduction de peine s'impute sur celle de la peine à subir, le cas échéant, après confusion.
Nouvelle version :
Lorsqu'une peine a fait l'objet d'une grâce ou d'un relèvement, il est tenu compte, pour l'application de la confusion, de la peine résultant de la mesure ou de la décision. ~~Suppression : La grâce ou le~~Ajout : Le relèvement ~~Suppression : intervenus~~

Ajout : intervenu

après la confusion

~~Suppression : s'appliquent~~

Ajout : s'applique

à la peine résultant de la confusion. La durée de la réduction de peine s'impute sur celle de la peine à subir, le cas échéant, après confusion.