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Version en vigueur depuis le 18 juin 1998
Les délits d'agressions sexuelles et d'atteintes sexuelles sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006417379Cette aide générée porte sur Article 132-16-1 · Code pénal. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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