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Version en vigueur depuis le 24 mars 2020
Si la juridiction ordonne l'exécution de la totalité de l'emprisonnement et si le sursis probatoire a été accordé après une première condamnation déjà prononcée sous le même bénéfice, elle peut, par décision spéciale, ordonner que la première peine sera également exécutée.
Version en vigueur depuis le 24 mars 2020
Cartographie jurisprudentielle
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