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Paragraphe 2 : Des violences
Article 222-11

Article 222-11

Article 222-11

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2002

Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

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Versions4

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2002
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2002
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Version historique

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 janvier 2002

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Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 janvier 2002

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Loi 92-684 1992-07-22 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 — art. 3 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Cour de cassation — Chambre criminelle
23 juin 2004 · Rejet

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006417626
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2002

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