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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 18 juin 1998

Version en vigueur du 18 juin 1998 au 1 janvier 2002

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de deux ans d'emprisonnement et de 200 000 F d'amende.
Nouvelle version :
Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de ~~Suppression : deux~~Ajout : cinq ans d'emprisonnement et de ~~Suppression : 200~~Ajout : 500 000 F d'amende.