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Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés
Article 311-1

Article 311-1

Article 311-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 mars 1994

Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.

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Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mars 1994
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mars 1994
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Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Loi 92-685 1992-07-22 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées4

Cartographie jurisprudentielle

CAA de Nantes — Chambres réunies
20 décembre 2022
Cour de cassation — Chambre criminelle
19 septembre 2006 · Rejet
Cour de cassation — Chambre criminelle
6 mars 2001 · Irrecevabilité
Cour de cassation — Chambre criminelle
1 février 1995 · Rejet

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006418127
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 mars 1994

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