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Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés
Article 311-2

Article 311-2

Article 311-2

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 mars 1994

La soustraction frauduleuse d'énergie au préjudice d'autrui est assimilée au vol.

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Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mars 1994
Voir la version en vigueur
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mars 1994
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Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Loi 92-685 1992-07-22 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées4

Cartographie jurisprudentielle

CAA de Nantes — 2ème chambre
17 mars 2023
CAA de Nantes — 2ème chambre
1 juin 2022
CAA de Nantes — 2ème chambre
1 octobre 2020
CAA de Nantes — 2ème chambre
15 juin 2018

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006418128
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 mars 1994

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